Mentions légales

Date de la dernière révision : 14 Janvier 2020.

Le site web Association Française du froid et les services présents sur ces pages vous sont proposés par :

L'ASSOCIATION FRANCAISE DU FROID (AFF)
177 Boulevard Malsherbes
75017 PARIS, FRANCE
Téléphone : 01.45.44.52.52

PREAMBULE

Notre Mission

L'AFF intervient auprès des pouvoirs publics et accompagne les professionnels dans les évolutions réglementaires, scientifiques et technologiques de la filière, aux échelles nationale et internationale. Elle regroupe près d’un millier de membres. Ses 3 missions principales :
• Rassembler et représenter l’ensemble de la filière du froid (métiers, secteurs…)
• Assurer la représentativité de ces acteurs auprès des pouvoirs publics (ministères en charge de l’écologie, de l’agriculture…)
• Favoriser les échanges entre professionnels, diffuser la connaissance auprès de différents types de publics (professionnels, industrielles, pouvoirs publics, enseignants/étudiants, citoyens…)

L’AFF, pilotée par son conseil d’administration et présidée par Monsieur Gérald CAVALIER, structure son activité autour de comités régionaux, commissions thématiques et commissions transversales.

Le site de l'AFF propose des actualités et informe ses adhérents des différentes manifestations organisées par notre association. Cette plateforme permet de diffuser la connaissance auprès de différents types de publics (professionnels, industrielles, pouvoirs publics, enseignants/étudiants, citoyens…).

Cette plateforme collaborative favorise aussi les échanges entre professionnels, au travers de groupes de discussions ou d'espace dédiés aux comités régionaux, commissions thématiques et commissions transversales.

Déclaration des droits et responsabilités

Cette Déclaration des droits et responsabilités (« Déclaration », « Conditions » ou « DDR ») est basée sur les principes de Association Française du froid et régit notre relation avec les utilisateurs et les personnes qui interagissent avec Association Française du froid . Votre utilisation de la plateforme Aff-froid.com ou votre accès à Association Française du froid indique votre acceptation de cette Déclaration, qui est susceptible d’être mise à jour à l’occasion, conformément à la clause « Amendements » ci-dessous. Vous trouverez en outre des ressources supplémentaires en bas de ce document qui pourront vous aider à mieux comprendre le mode de fonctionnement de Association Française du froid .

Confidentialité

Le respect de votre vie privée nous tient à cœur. Notre politique d’utilisation des données a été établie dans le but de vous informer des données que nous recueillons et de l’utilisation que nous en faisons. Nous vous encourageons à prendre connaissance des clauses de la politique d’utilisation des données et à utiliser les informations qu’elle contient afin de prendre une décision informée.

Partage de votre contenu et de vos informations

Le contenu et les informations que vous publiez sur Association Française du froid vous appartiennent, et vous pouvez contrôler la façon dont nous partageons votre contenu, grâce aux paramètres de confidentialité. En outre :

Pour tout type de contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle, vous nous donnez spécifiquement la permission suivante : vous nous accordez une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur Association Française du froid ou en relation avec Association Française du froid (licence de propriété intellectuelle).
Lorsque vous supprimez votre contenu non payant, ce contenu est supprimé d’une manière similaire au vidage de corbeille sur un ordinateur. Cependant, vous comprenez que les contenus supprimés peuvent persister dans des copies de sauvegarde pendant un certain temps (mais qu’ils ne sont pas disponibles).
Lorsque vous supprimez votre contenu payant, vous acceptez que ce contenu reste disponible uniquement pour les utilisateurs l’ayant déjà acheté. Toutefois, ce contenu payant ne sera pas disponible pour les autres utilisateurs n’ayant pas fait la démarche de l’achat.
Nous apprécions vos commentaires et vos suggestions concernant Association Française du froid , mais vous comprenez que nous pouvons les utiliser sans aucune obligation de rémunération (tout comme vous n’avez aucune obligation de nous les communiquer).
Sécurité

Nous faisons tout notre possible pour faire de Association Française du froid un service sûr, mais ne pouvons pas garantir la sécurité absolue. Pour assurer la sécurité sur Association Française du froid , nous avons besoin de votre aide, ce qui inclut les engagements suivants de votre part :

Vous ne publierez pas de communications commerciales sans autorisation (comme des messages indésirables) sur Association Française du froid .
Vous n’obtiendrez pas d’informations concernant des utilisateurs ou les contenus qu’ils publient, et n’accéderez pas à Association Française du froid à l’aide de méthodes automatisées (telles que robots, araignées, etc.) sans notre permission préalable.
Vous n’effectuerez pas de marketing à paliers multiples illégal, tels que des systèmes pyramidaux, sur Association Française du froid .
Vous ne téléchargerez pas de virus ou autres codes malveillants.
Vous ne demanderez pas les informations de connexion et n’accéderez pas à un compte appartenant à quelqu’un d’autre.
Vous n’intimiderez pas et n’harcèlerez pas d’autres utilisateurs.
Vous ne publierez pas de contenu incitant à la haine ou à la violence, pornographique, ou contenant de la nudité ou de la violence gratuite.
Vous ne développerez pas ni n’exploiterez une application tierce contenant ou faisant la promotion de contenus liés aux boissons alcoolisées, à des sites de rencontres pour adultes ou à d’autres contenus pour adultes (y compris les publicités) sans restriction d’accès liée à l’âge.
Vous observerez l’ensemble des lois applicables si vous publiez ou lancez un concours, challenge ou une distribution gratuite de produits (« promotion ») sur Association Française du froid .
Vous n’utiliserez pas Association Française du froid dans un but d’activité illicite, illégale, malveillante ou discriminatoire.
Vous n’agirez pas d’une manière qui pourrait désactiver, surcharger ou autrement empêcher le bon fonctionnement ou l’apparence du Service Association Française du froid (comme une attaque entraînant un refus de service ou une interférence avec l’affichage des pages ou d’autres fonctionnalités de Association Française du froid ).
Vous ne permettrez pas et n’encouragerez pas les infractions à cette Déclaration ou à nos politiques.
Inscription et sécurité des comptes

Les utilisateurs de Association Française du froid donnent leur vrai nom et de vraies informations les concernant, et nous vous demandons de nous aider à ce que cela ne change pas. Voilà quelques conditions que vous vous engagez à respecter pour l’inscription et la sécurité de votre compte :

Vous ne fournirez pas de fausses informations personnelles sur Association Française du froid et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation.
Vous ne créerez qu’un seul compte personnel.
Si nous supprimons votre compte, vous n’en créerez pas d’autre sans notre autorisation.
Vous mettrez vos coordonnées, exactes, à jour.
Vous ne communiquerez pas votre mot de passe, ne laisserez personne accéder à votre compte ou ne ferez quoi que ce soit qui puisse compromettre la sécurité de votre compte.
Protection des droits d’autrui

Nous respectons les droits d’autrui et nous vous demandons de faire de même.

Vous ne publierez pas de contenu et vous n’entreprendrez rien sur Association Française du froid qui pourrait enfreindre les droits d’autrui ou autrement enfreindre la loi.

Nous pouvons retirer le contenu ou les informations que vous publiez sur Association Française du froid si nous jugeons qu’il s’agit d’une infraction avec la présente Déclaration ou avec nos politiques.

Si nous retirons votre contenu en raison d’une infraction au droit d’auteur d’un tiers et que vous jugez qu’il s’agit d’une erreur, nous vous fournissons également le moyen de faire appel.

Si vous enfreignez les droits de propriété intellectuelle de tiers à plusieurs reprises, nous pourrons supprimer votre compte.

Vous ne pouvez pas utiliser nos marques commerciales ou contenu protégé par copyright (comme Association Française du froid , les logos Association Française du froid ) ou toute autre marque pouvant prêter à confusion, sauf après avoir reçu une autorisation écrite de notre part.

Si vous recueillez des informations des utilisateurs, vous obtiendrez leur accord et vous présenterez de façon claire que c’est vous (et non Association Française du froid ) qui recueillez ces informations, et vous publierez votre politique de respect de la vie privée indiquant les informations recueillies et l’utilisation qui en est faite.

Vous ne publierez pas de documents officiels ou d’informations financières concernant autrui sur Association Française du froid

Vous n’identifierez pas des personnes qui n’utilisent pas Association Française du froid et ne leur enverrez pas de messages électroniques sans leur accord. Association Française du froid propose des outils qui permettent aux utilisateurs de signaler et commenter les identifications dans divers contenus.

Vous ne vendrez pas, vous ne transférerez pas et vous ne proposerez pas de sous-licence de notre code, de nos interfaces API ou de nos outils.

Vous ne présenterez pas de façon incorrecte votre relation avec Association Française du froid .

Vous pouvez utiliser les logos que nous proposons aux développeurs ou publier un communiqué de presse ou toute autre déclaration publique, à condition que vous respectiez nos règles applicables à la plate-forme Association Française du froid .

Nous pouvons publier un communiqué de presse décrivant notre relation avec vous.

Vous respecterez toutes les lois applicables.

Nous ne garantissons pas que la Plate-forme reste gratuite.

Vous nous donnez tous les droits nécessaires à permettre à votre application de fonctionner avec Association Française du froid , y compris le droit d’intégrer les contenus et informations que vous nous fournissez dans les fils d’actualité, les journaux et les actualités concernant les actions des utilisateurs.

Vous nous donnez le droit de créer un lien vers votre application ou de la placer dans un cadre, et de placer certains contenus, tels que des publicités, autour de votre application.

Nous pouvons analyser votre application, le contenu et les données à toutes fins, y compris commerciales (comme pour mieux cibler la diffusion des publicités et l’indexation du contenu pour la recherche).

Nous pouvons vérifier l’application afin d’assurer la sécurité des utilisateurs.

Nous ou d’autres membres Association Française du froid pouvons créer des applications qui proposent des fonctions ou services similaires, et potentiellement en concurrence, à ceux de votre application.

Liens hypertextes

Association Française du froid peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers non contrôlés par nous-mêmes.

Nous dégageons donc toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

À propos des publicités et d’autres contenus commerciaux diffusés par Association Française du froid .

Amendements

Nous pouvons changer cette Déclaration tant que nous vous avertissons via la page https://aff-froid.com/CGU.

Nous pourrons effectuer des modifications pour des raisons légales ou administratives, ou pour corriger une déclaration inexacte.

Votre utilisation de Association Française du froid après la modification de nos conditions générales indique que vous acceptez nos nouvelles conditions.

Résiliation

Si vous enfreignez la lettre ou l’esprit de cette Déclaration, ou créez autrement un risque de poursuites à notre encontre, nous pouvons arrêter de vous fournir tout ou partie de Association Française du froid . Nous vous avertirons par courrier électronique ou lors de votre prochaine connexion à votre compte.

DROIT APPLICABLE - Litiges

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français sans tenir compte des principes de conflits de lois.

En cas de litiges, les tribunaux français sont seuls compétents.

En cas de plainte à notre encontre suite à vos actions, à votre contenu ou à vos informations sur Association Française du froid , vous indemniserez Up Numérique pour toute perte, responsabilité, réclamation, demande, dépenses et frais, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, afférents à cette plainte. Bien que nous édictions des règles de comportement des utilisateurs, nous ne contrôlons pas et ne dirigeons pas les agissements des utilisateurs sur Association Française du froid et nous ne sommes en aucun cas responsables du contenu ou des informations transmis ou partagés par les utilisateurs sur Association Française du froid . Nous ne sommes pas responsables de contenu ou d’informations offensants, inappropriés, obscènes, illicites ou autrement choquants que vous pourriez voir sur Association Française du froid . Nous ne sommes pas responsables de la conduite, en ligne ou hors ligne, des utilisateurs de Association Française du froid .

Nous essayons de fournir Association Française du froid dans un environnement sans défaut et sûr, mais vous l’utilisez à votre propre risque. Nous fournissons Association Française du froid « en l’état », sans garanties exprès ou implicites, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-violation. Nous ne garantissons pas que Association Française du froid soit toujours sûr et sécurisé ou exempt d’erreurs ou que Association Française du froid fonctionne toujours sans interruption, retard ou imperfection. Association Française du froid n’assume aucune responsabilité quant aux actions, contenus, informations ou données de tiers, et vous dégagez Association Française du froid , les membres de sa direction, les membres de son conseil d’administration, ses employés et ses agents de toute responsabilité en cas de plaintes ou dommages, connus et inconnus, émanant de ou afférent aux plaintes ou dommages à l’encontre de ces tiers. Nous ne pourrons être tenus responsables de la perte de bénéfices ou tout autre dommage consécutif, spécial, indirect ou accessoire, qu’ils découlent de cette déclaration ou Association Française du froid , quand bien même Association Française du froid aurait été informé de la possibilité d’un tel dommage. L’agrégat total de notre responsabilité envers vous dans le cadre de cette déclaration ou Association Française du froid ne pourra dépasser le montant payé par vous au cours des 12 mois précédent ou 100 €, le montant le plus élevé étant celui pris en compte. Le droit français pouvant ne pas autoriser la limitation ou l’exclusion de responsabilité ou de dommages incidents ou consécutifs, la limitation ou exclusion ci-dessus peut ne pas s’appliquer à votre cas. Dans de tels cas, la responsabilité de Association Française du froid sera limitée au maximum permis par le droit français.

Termes spécifiques aux utilisateurs hors de France

Nous nous efforçons de créer une communauté sans frontières avec des standards cohérents pour tous, tout en respectant les lois locales. Les clauses ci-après s’appliquent aux utilisateurs et aux non utilisateurs qui interagissent avec Association Française du froid en dehors de France :

Vous acceptez que vos informations soient transférées et traitées en France.

Autre

Cette Déclaration constitue l’intégralité de l’accord entre les parties concernant Association Française du froid et annule et remplace tout accord précédent.

Si une partie de cette Déclaration est invalidée ou non applicable, le reste restera en vigueur et applicable.

Notre manquement à faire appliquer cette Déclaration ne pourra être considéré comme une renonciation.

Tout amendement ou dérogation à cette Déclaration doit être établi par écrit et signé par nous.

Vous ne transférerez pas les droits ou obligations qui vous incombent dans le cadre de cette Déclaration à un tiers sans notre accord.

Tous les droits et obligations dans le cadre de cette Déclaration sont transférables par nous dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, de la vente de nos actifs, d’une demande de tribunaux ou dans d’autres cas.

Aucune disposition de cet accord ne peut nous empêcher de respecter la loi.

Cette Déclaration ne confère aucun droit à des tiers bénéficiaires.

Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas explicitement accordés.

Vous respecterez toutes les lois applicables lorsque vous utilisez Association Française du froid ou y accédez.