Bienvenue à l' AFF,

L’AFF, Association française du Froid, est une association Loi 1901, créée en 1908, quelques mois après le 1er Congrès International du Froid, organisé à Paris en présence des plus hautes autorités scientifiques mondiales. Reconnue d’utilité publique, l’AFF rassemble et représente les acteurs de la filière du Froid industriel et commercial (fabricants, installateurs, utilisateurs, industriels, organismes de recherche, établissements d’enseignement spécialisé…), depuis plus d’un siècle, autour de travaux communs en faveur de l’innovation, du partage des savoirs et du développement d’un froid durable, indispensable à nos sociétés.

Elle intervient auprès des pouvoirs publics et accompagne les professionnels dans les évolutions réglementaires, scientifiques et technologiques de la filière, aux échelles nationale et internationale. Elle regroupe près d’un millier de membres.

Ses 3 missions principales :
• Rassembler et représenter l’ensemble de la filière du froid (métiers, secteurs…)
• Assurer la représentativité de ces acteurs auprès des pouvoirs publics (ministères en charge de l’écologie, de l’agriculture…)
• Favoriser les échanges entre professionnels, diffuser la connaissance auprès de différents types de publics (professionnels, industriels, pouvoirs publics, enseignants/étudiants, citoyens…)
L’AFF, pilotée par son conseil d’administration et présidée par Monsieur Gérald CAVALIER, structure son activité autour de 8 comités régionaux, commissions thématiques et 6 commissions transversales.

Association Française du Froid
177 Boulevard Malesherbes
75017 Paris
01 45 44 52 52
secretariat-a.f.f@wanadoo.fr

Politique de protection des données à caractère personnel de l'AFF :

L’Association Française du Froid (AFF), reconnue d’utilité publique dont le siège est situé 177, boulevard Malesherbes 75017 Paris, attache une grande importance à la protection des Données à caractère personnel qu’elle a à collecter et traiter en tant que responsable de traitement, dans le cadre de son activité.
Ainsi, la collecte et le Traitement des Données à caractère personnel effectués par l’AFF dans le cadre de l’exploitation de ses activités associatives et de l’utilisation de ses sites internet ou services (sites d’information et de communication que l’AFF exploite à l’adresse www.aff-froid.com, www.aff-asso.com) et www.programme-climeco.fr), ses bases de données, ses applications mobiles proposées dans le cadre des missions de l’AFF et nécessitant une création de compte et permettant une interaction utilisateur/application (ensemble le « Site ») sont régis par la présente politique de protection des données (ci-après désignée la « Politique »).
L’ensemble des Traitements de Données personnelles mis en œuvre dans le cadre des Services accessibles respecte la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement général sur la Protection des données (Règlement UE 2016/679) (« RGPD »).
Afin de veiller à la bonne application de ces règles, l’AFF a désigné un délégué à la protection des données qui est le relais privilégié de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (« CNIL »). L’AFF met également en œuvre les procédures internes afin de sensibiliser ses employés et bénévoles et d’assurer le respect de ces règles au sein de son organisation.
Cette Politique a pour but de présenter aux Personnes concernées y compris les adhérents telles que définies ci-après :
• la manière dont l’AFF traite les Données à caractère personnel, telles que définies ci-après, qu’elle collecte et que les Personnes concernées, telles que définies ci-après, fournissent avec leur consentement ou sur le fondement de toute autre base légale pour permettre la fourniture des Services de l’AFF notamment ;
• les droits des Personnes concernées ;
• les éventuels bénéficiaires d’un transfert de données.
Les Personnes concernées sont ainsi invitées à lire attentivement la présente Politique pour connaître et comprendre les pratiques de l’AFF quant aux Traitements des Données à caractère personnel que l’AFF met en œuvre.
Définitions
Les termes employés avec une majuscule ont la définition qui leur est donnée ci-après.
« Données à caractère personnel » ou « Données personnelles » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
« Personne(s) concernée(s) » désigne une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, un email, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique.
« Responsable du traitement » désigne l’AFF qui est la personne morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
« Service » désigne les services fournis par l’AFF dans le cadre de l’objet de l’association ou en tant qu’éditeur.
« Site » désigne l’ensemble des pages web et des ressources accessibles à l’adresse www.aff-froid.com, www.aff-asso.com, www.programme-climeco.fr et les applications web associées.
« Traitement » désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
1. Quels sont les engagements de l'AFF en matière de protection des Données personnelles ?
L’AFF s'engage à garantir un niveau de protection élevé des Données personnelles des Personnes concernées qui utilisent ses Sites et autres Services et de toute autre personne dont elle traite les Données à caractère personnel.
L’AFF s’engage à respecter la règlementation applicable (notamment les articles 5 et 6 du RGPD) à l’ensemble des Traitements de Données à caractère personnel qu’elle met en œuvre. Plus particulièrement, l’AFF s’engage notamment à respecter les principes suivants :
• les Données à caractère personnel sont traitées de manière licite, loyale et transparente (licéité, loyauté, transparence) ;
• les Données à caractère personnel sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec l’objet de l’association (limitation des finalités) ;
• les Données à caractère personnel sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
• les Données à caractère personnel sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude).
L’AFF met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de Traitement, répondre aux exigences règlementaires et protéger les droits et les Données à caractère personnel des Personnes concernées dès la conception des opérations de Traitement.
Par ailleurs, l’AFF impose contractuellement le même niveau de protection des Données à caractère personnel à ses sous-traitants (prestataires, fournisseurs, etc.).
Enfin, l’AFF s’engage à respecter tout autre principe s’imposant au regard de la règlementation applicable en matière de protection des Données personnelles, et plus précisément concernant les droits conférés aux Personnes concernées, les durées de conservation des Données à caractère personnel ainsi que les obligations relatives aux transferts transfrontaliers de Données à caractère personnel.
2. Quelles sont les catégories de Données à caractère personnel collectées ?
Dans le cadre de l’utilisation de ses services (adhésion, abonnement, inscription aux évènements…) ainsi que de ses Sites internet, plusieurs types de Données à caractère personnel peuvent être collectés par l’AFF.
Principalement, les données collectées correspondant aux catégories suivantes :
• données d’identification : nom, prénom, pseudonyme, diplômes, date de naissance ;
• données de contact : numéro de téléphone fixe ou portable, adresse postale, adresse email.
3. Moyens de collecte des Données à caractère personnel
Les Personnes concernées sont susceptibles de communiquer à l’AFF leurs Données à caractère personnel par différents moyens et notamment via des formulaires et sur le Site lors de navigations internet et par le biais des Services, en remplissant divers formulaires de collecte, lors d’une souscription à une newsletter, lors de la création d’un compte, lors du dépôt d’une adhésion, lors de tout contact avec l’AFF ou lors de toute autre transmission de Données à caractère personnel dans d’autres circonstances.
4. Finalités de traitements et bases juridiques
Les finalités des Traitement(s) de Données à caractère personnel effectués par l’AFF reposent sur les bases légales suivantes : l’exécution contractuelle, le consentement des Personnes concernées, les obligations légales et règlementaires de l’AFF, son intérêt légitime.
Les finalités associées à chaque base légale sont listées ci-dessous.
En se fondant sur l’exécution des mesures prises à la demande des Personnes concernées et/ou sur l’exécution des adhésions qu’elles ont souscrit, l’AFF met en œuvre des Traitements poursuivant les finalités suivantes :
• la gestion de la relation des utilisateurs des Sites avec l’AFF, en ce incluant notamment :
o la création d’un compte utilisateur ;
o l’utilisation des site et des services qu’ils proposent ;
o la gestion des communications et le suivi des échanges avec les utilisateurs.
En se fondant sur le consentement des Personnes concernées, l’AFF met en œuvre des Traitements poursuivant les finalités suivantes :
• la fourniture de Services personnalisés, tels que des informations sur les travaux de l’AFF, newsletters Kryos, formations, etc ;
• la fourniture de Services tels que les espaces de discussion interactifs du site aff-froid.com… ;
• la gestion de la participation des utilisateurs à des évènements organisés par l’AFF ;
• la gestion des cookies soumis à consentement.
En se fondant sur le respect de ses obligations légales et règlementaires, l’AFF met en œuvre des Traitements poursuivant les finalités suivantes :
• la gestion des réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires habilitées à cet effet ;
• le respect de la règlementation applicable aux associations ;
• la gestion des demandes d’exercice de droits.
En se fondant sur ses intérêts légitimes, l’AFF met en œuvre des Traitements poursuivant les finalités sont les suivantes :
• le développement et l’amélioration de nouveaux Services aux internautes et/ou profitant au public ;
• la lutte contre la fraude, les abus, en ce incluant également la gestion des conséquences de cette fraude ou de ces abus ;
• la gestion des atteintes à la sécurité ou tout problème d’ordre technique rencontré par les Services ;
• la gestion des adhérents personnes physiques ou employée au sein d’une entreprises à des fins de gestion administrative interne ;
• la gestion des demandes d’information et réclamations des utilisateurs ;
• l’établissement de tout moyen de preuve nécessaire à la défense des droits de l’AFF ;
• la gestion des cookies non soumis à consentement.
5. Combien de temps les Données à caractère personnel sont-elles conservées ?
L’AFF s’engage à conserver les Données à caractère personnel des Personnes concernées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées, augmentée du délai de prescription légale. De plus, l’AFF conserve les Données à caractère personnel des Personnes concernées conformément aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur, le cas échéant.
Plus précisément, l’AFF organise sa politique de conservation des données de la manière suivante :
FINALITES DURÉES DE CONSERVATIONS
Gestion de la relation des utilisateurs des Sites de l’AFF Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle ou des adhésions : durée de vie du compte utilisateur ou dernier contact entrant (connexion ou modification à l'espace personnel), augmentée de la durée d’acquisition des prescriptions légales.
Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans à compter de la fin du contrat.
Fourniture de Services : Les données sont conservées pendant trois (3) ans à partir du dernier contact entrant
Gestion des réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires habilitées à cet effet Les données sont conservées pendant toute la durée de l’instruction des autorités.
Lutte contre la fraude, les abus : Les données sont susceptibles d’être conservées jusqu’à douze (12) mois à compter de l'émission des alertes avant d’être qualifiées.
Gestion des atteintes à la sécurité :Les traces informatiques sont conservées pendant treize (13) mois.
Gestion des adhérents ou des employés au sein d’une entreprise adhérente à des fins de gestion administrative interne Les données sont conservées pendant toute la durée de l’adhésion, augmentée de la durée d’acquisition des prescriptions légales.
Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans à compter de la fin de l’adhésion.
Gestion des demandes d’information et réclamations des utilisateurs : En cas de relation contractuelle avec l’AFF, les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, augmentée de la durée d’acquisition des prescriptions légales.
Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans à compter de la fin du contrat.
En cas d’absence de relation contractuelle avec l’AFF, les données sont conservées pendant trois (3) ans à partir du dernier contact entrant.
Établissement de tout moyen de preuve nécessaire à la défense des droits de l’AFF En cas de relation contractuelle avec l’AFF, les données sont conservées pendant toute la durée de la relation, augmentée de la durée d’acquisition des prescriptions légales.
Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans à compter de la fin du contrat.
En cas d’absence de relation contractuelle avec l’AFF, les données sont conservées pendant trois (3) ans à partir du dernier contact entrant.
Gestion des cookies La durée de conservation des données ne saurait excéder treize (13) mois.
6. Qui est susceptible d'accéder aux Données à caractère personnel des Personnes concernées ?
Les données collectées via des formulaires et sur les Sites et Services de l’AFF et par tout autre biais sont susceptibles d’être communiquées au personnel habilité de l’AFF (ses employés, les membres du bureau, du CA et les présidents de comité et commissions), à ses partenaires ou à ses prestataires de services, dans le cadre de l’accomplissement de tout ou partie de prestations.
L’AFF rappelle que dans ce cadre, elle demande à ses prestataires, par contrat, de mettre en place des mesures strictes de confidentialité et de protection de ces données. Par ailleurs, l’AFF peut être tenue de fournir des informations personnelles aux autorités publiques françaises ou étrangères habilitées.
Certains des destinataires mentionnés ci-dessus sont susceptibles d’être établis en dehors de l’Union européenne ou doté d’un statut extra territorial et d’avoir accès à tout ou partie des informations personnelles collectées par l’AFF en raison d’une habilitation légale spécifique.
Dans ce cadre, l’AFF s’engage à garantir la protection des Données à caractère personnel des Personnes concernées conformément aux règles les plus strictes notamment à travers la signature, au cas par cas, de clauses contractuelles basées sur le modèle de la Commission européenne, ou tout autre mécanisme conforme au RGPD, dès lors que les Données à caractère personnel des Personnes concernées sont traitées par un prestataire en dehors de l’Espace économique européen et dont le pays n’est pas considéré par la Commission Européenne comme assurant un niveau de protection adéquat.
En tout état de cause, l’AFF s’engage à informer préalablement les Personnes concernées en cas de transfert de données hors de l’Union européenne.
6. Comment sont exercés les droits reconnus aux Personnes concernées ?
Conformément au RGPD, les Personnes concernées peuvent, à tout moment, exercer leurs droits d’accès, de rectification, de suppression des données les concernant ainsi que leurs droits de limitation et d’opposition au Traitement et à la portabilité de leurs Données à caractère personnel.
De plus, lorsque les Traitements de Données à caractère personnel mis en œuvre par l’AFF sont fondés sur le consentement des Personnes concernées, ces dernières peuvent le retirer à n’importe quel moment. L’AFF cessera alors de traiter les Données à caractère personnel des Personnes concernées sans que les opérations antérieures pour lesquelles les Personnes concernées avaient consenti ne soient remises en cause.
En outre, les Personnes concernées peuvent légalement disposer du droit de définir des directives post-mortem relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs Données à caractère personnel, et ce auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter leur volonté, conformément aux exigences du cadre juridique applicable.
Par ailleurs, toute personne mineure au moment de la collecte de ses Données à caractère personnel peut en obtenir l’effacement dans les meilleurs délais.
Les personnes concernées peuvent demander à exercer leur droit d’opposition à un Traitement de Données personnelles les concernant pour des raisons tenant à leur situation particulière lorsque le Traitement est fondé sur l’intérêt légitime de l’AFF. En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, l’AFF cessera le traitement sauf lorsqu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le Traitement qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés des Personnes concernées ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
Ces droits s’exercent par courrier postal à l’adresse suivante :
AFF
Délégué à la Protection des Données/Data Protection Officer
177, Boulevard Malesherbes 75017 Paris
ou par Email à l’adresse suivante secretariat-a.f.f@wanadoo.fr
Dans ce cadre, il est demandé de bien vouloir accompagner les demandes des éléments nécessaires à l’identification (nom, prénom, email) des Personnes concernées ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de leur identité.
Pour certains Services spécifiques, ces droits sont susceptibles de s’exercer directement en ligne (gestion de votre compte utilisateur, gestion de vos abonnements aux newsletters, aux actualités, etc.).
7. Sécurité informatique
L’AFF met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles, au regard de la nature, de la portée et du contexte des Données personnelles que vous nous communiquez et des risques présentés par leur Traitement, pour préserver la sécurité de vos Données personnelles et, notamment, empêcher toute destruction, perte, altération, divulgation, intrusion ou accès non autorisé à ces données, de manière accidentelle ou illicite.
La sécurité et la confidentialité des Données à caractère personnel reposent sur les bonnes pratiques de chacun. C’est la raison pour laquelle les Personnes concernées sont invitées à ne pas communiquer leurs mots de passe à des tiers, à se déconnecter systématiquement de leur profil et de leur compte social et à fermer la fenêtre de leur navigateur à l’issue de leur session de travail, particulièrement si l’accès à internet se fait depuis un poste informatique partagé avec d’autres personnes.
8. Liens pour accéder à d'autres sites
Sur plusieurs pages du Site de l’AFF, il est possible de cliquer pour accéder à d’autres sites internet d’autres entreprises. L’AFF recommande de lire la politique de ces sites relative au Traitement et à la protection des Données personnelles, car les conditions sur ces sites peuvent différer de celles applicables sur les Sites de l’AFF et cette dernière ne sera en aucun cas responsable quant au Traitement des Données personnelles par ces autres sites internet.
9. Modifications
L’AFF se réserve le droit d’adapter la présente Politique. Si l’AFF apporte une modification à la présente Politique, elle publiera la nouvelle version sur les supports concernés et actualisera la date de « dernière mise à jour » figurant en haut de la présente Politique.
L’AFF vous invite donc à consulter régulièrement les supports concernés où est publiée la Politique.